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Le Règlement de copropriété

 

Le règlement de copropriété est le document qui est au centre de tous les rapports entre copropriétaires et entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.

Ce document a valeur contractuelle entre les copropriétaires et régit l'ensemble de leurs relations ainsi que les rapports qu'ils entretiennent avec leur syndic.

Il est accepté par chaque copropriétaire lors de l'achat de son lot de copropriété.

De son étude dépend souvent l'issue des litiges et le recours à un avocat en droit immobilier est primordial afin d'éviter les risques de mauvaise interprétation de ses dispositions.

La loi SRU du 13 décembre 2000 et, plus récemment, la Loi ALUR du 24 mars 2014 ont adopté de nouvelles normes qui n’ont pas systématiquement été reprises dans les règlements de copropriété établis antérieurement, bon nombre d’entre eux n’ayant pas fait l’objet d’une mise à jour ou d'une harmonisation avec la réglementation en vigueur.

Le règlement de copropriété peut donc comporter des dispositions qui ne sont aujourd'hui plus d'actualité et, là encore, le conseil d’un avocat en droit immobilier s'avére utile.

Il est également nécessaire, pour résoudre vos litiges, de pouvoir analyser les dispositions du règlement de copropriété au regard de la loi du 10 juillet 1965 qui réglemente le droit la copropriété dont une grande partie est d'ordre public.

Le cabinet LLP Avocats dispose des compétences nécessaires en droit immobilier pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.