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Les charges de copropriété

Au sein d'un immeuble en copropriété, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes ainsi qu'aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. 

Les règles relatives à la répartion des charges sont un domaine sensible de la copropriété dans la mesure ou, le poids des charges se faisant plus lourd d'année en année, les copropriétaires y sont particulièrement attentifs, générant ainsi un contentieux de plus en plus abondant.

Les charges communes sont réparties en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales.

Les charges générales sont supportées par l'ensemble des copropriétaires pour financer les frais d'entretien et de conservation des parties de l'immeuble détenues en commun, tels que le ravalement de façade, les travaux d'étanchéité, la rémunération du syndic de copropriété, le ménage, ainsi que les travaux apportant une amélioration à l'ensemble des parties communes et profitant à tous les copropriétaires.

Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en pratique proportionnellement aux tantièmes de copropriété detenus par chacun des copropriétaires, sans référence à l'utilité que cela peut présenter pour chacun d'entre d'eux.

Les charges spéciales ne sont supportées que par certains copropriétaires seulement, uniquement par ceux qui bénéficient des services pour lesquels elles ont été engagées, à savoir essentiellement les charges entrainées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun (ex : chauffauge collectif, frais d'ascenseur pour des personnes habitant au RDC).

Ces charges sont réparties entre les copropriétaires en fonction de l'utilité que ces services présentent à l'égard de chaque lot. Il est pris en compte, non pas le fait de savoir si les copropriétaires en question utilisent ces services ou pas, mais s'ils ont bien la possibilité de le faire.

Les copropriétaires ne paieront donc pas nécesssairement le même montant de charges communes, leurs modalités de répartion dépendant, selon la nature des charges, soit de la surface des parties privatives du lot de copropriété, soit de l'utilité pour eux des services et des équipements dans l'immeuble.