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Les assemblées générales

Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en assemblée générale. Celle-ci rassemble les copropriétaires de l'immeuble ou leurs représentants, lesquels doivent se prononcer sur un ordre du jour précis.

Généralités

C'est au syndic de copropriété qu'il appartient de convoquer l'assemblée générale des copropriétaires. Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires peuvent également demander au syndic de convoquer l'assemblée générale.

A défaut de syndic, le Président du Tribunal de Grande Instance peut être saisi afin de désigner un administrateur provisoire qui se chargera de convoquer l'assemblée générale.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence avéré. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu de l'assemblée et l'ordre du jour fixé par le syndic, complétée par les questions éventuelles des copropriétaires.

Le président désigné par l'assemblée anime les débats et veille à ce que les règles de tenue de la réunion soient respectées, tels la mise aux votes, la régularité des pouvoirs, etc.

En début d'assemblée, chaque copropriétaire signe la feuille de présence ; en cas de retard ou de départ anticipé, l'heure doit être mentionnée, pour faciliter le décompte des voix des copropriétaires.

En cas d'absence, le copropriétaire peut se faire représenter en mandatant la personne de son choix, exception faite du syndic, du conjoint et des employés de celui-ci. Le nombre de mandats est limité à 3 par copropriétaire. Il demeure toutefois possible pour un mandataire de disposer de plus de 3 mandats si le total des voix, tous mandats confondus, ne dépasse pas 5% des voix du syndicat.

A l'issue de l'assemblée générale des copropriétaires, un procès-verbal est établi par le syndic et notifié par courrier recommandé avec accusé de reception aux copropriétaires défaillants (absents) et opposants.