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Les responsabilités en cas de sinitre

Les responsabilités encourues en cas de sinistre affectant l’un des lots en copropriété est un problème récurrent en droit immobilier. Avant de pouvoir déterminer la responsabilité, il est indispensable d’identifier parfaitement les circonstances et la cause technique du sinistre, ce qui n’est toujours chose aisée, notamment s’il existe un cumul de problèmes techniques contribuant au même sinistre.

C’est pourquoi, l’identification de la cause du sinistre est essentielle et constitue une étape préalable à la recherche de la responsabilité.

A titre d’exemples, lorsque qu’une fissure affecte la façade d'un immeuble, il convient de déterminer en premier lieu l'origine du dommage :

  • - il peut alors s’agir d’un défaut dans la construction auquel cas la responsabilité du constructeur ou de l'architecte peut être engagée ;
  • - il peut s’agir d’un mouvement de terrain instable, auquel cas la responsabilité du constructeur du fait de la mauvaise analyse du sol doit être recherchée, voire celle du vendeur du terrain si les informations données étaient fausses ;
  • - il peut encore s’agir d’un affaissement de terrains du fait de l'existence d'anciennes mines ou carrières, ce qui pourra engager la responsabilité de la commune ou de son administration.

Mais le sinistre peut aussi avoir pour origine une catastrophe naturelle, auquel cas il conviendra de rechercher, non pas les responsabilités, mais les garanties mobilisables auprès des assureurs.

La personne responsable d'un sinistre ou susceptible de voir sa responsabilité recherchée a tout intérêt à déclarer le sinistre à son assurance afin d'obtenir la désignation d'un expert amiable qui donnera son avis sur les causes et conséquences de ce sinistre. L'assuré dont la responsabilité est engagée pourra ainsi demander la mobilisation de la garantie ''responsabilité civile'' auprès de son assureur afin qu'il indemnise la vicitime en ses lieux et place.

En outre, il est possible d’engager la responsabilité du vendeur du bien immobilier pour vices cachés, s'il a cédé ledit bien sans informer l’acquéreur de l’existence du vice alors qu’il en avait connaissance.

Ainsi, en matière de sinistre, la détermination de la cause technique et la recherche de la responsabilité posent des problèmes complexes qui nécessitent l’intervention d’un avocat compétent en matière immobilière.