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La jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État, juridictions communautaires et européennes mais aussi par les tribunaux et cours d'appel).

La jurisprudence constitue une source de droit à part entière.

Un changement de jurisprudence peut conduire à modifier l'interprétation d'un point de droit par les juridictions, ce qui nécessite pour le cabinet LLP Avocats de se tenir parfaitement informé de l’état actuel de la jurisprudence rendue en droit immobilier.