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Le contrat d’architecte

Le contrat passé entre le maître de l'ouvrage et l'architecte est un contrat d'architecte. L'architecte peut intervenir notamment lors de la construction  d'une maison individuelle ou lors de la rénovation d'immeuble.

Le recours à l'architecte est obligatoire dans certains cas, notamment, avant toute commercialisation, il doit valider les modèles-types de contrat.

Le contrat d'architecte confère des droits et obligations à l'architecte et au maître de l'ouvrage. L'architecte doit prendre en compte les désirs du client, et doit connaître l'environnement juridique, notamment les règles d'urbanisme, et technique du projet en s'assurant que le projet est réalisable au sol. Le client signe alors une lettre de mission.

L’architecte intervient lors de la conception de l'ouvrage ou lors de l'exécution de l'ouvrage, voire dans ces deux phases. Il peut aussi assister le maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux. Ses multiples missions font de l’architecte un acteur essentiel de l’opération de construction, ce dont il résulte que sa responsabilité est fréquemment recherchée.

Enfin, l’œuvre de l’architecte est protégée. Il est interdit de dénaturer son œuvre. La jurisprudence de la Cour de cassation énonce que les modifications apportées doivent être justifiées par des besoins nouveaux.