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Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une mesure disciplinaire particulièrement brutale, parfois  utilisée par les employeurs pour congédier les salariés à moindre frais, ce qui rend nécessaire l’intervention d’un avocat en droit du travail.

Elle est souvent vécue comme une épreuve traumatisante par les salariés, qui sont souvent pris au dépourvu lorsque l’employeur leur remet sans explication préalable une lettre de convocation à un entretien préalable.

L’employeur doit respecter une procédure stricte, prévoyant de convoquer le salarié à un entretien préalable pour recueillir ses explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Le licenciement pour faute grave présente une particularité, tenant à ce que, habituellement, dés la convocation à l’entretien préalable, l’employeur décide une mise à pied du salarié à titre conservatoire, lui intimant même de quitter l’entreprise sur-le-champ, et suspendant le paiement de son salaire.

Après l'expiration d'un délai minimum de deux jours ouvrables, le contrat de travail du salarié est rompu dés la notification du licenciement, sans que l’employeur ait à lui verser d’indemnité de licenciement (article L 1234-1 du Code du travail), ni d’indemnité compensatrice de préavis (article L 1234-5 du Code du travail).

Il n’existe pas de définition légale de la faute grave ; toutefois la jurisprudence en a fourni la définition suivante :

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis, notamment :

  • le vol,
  • l’insubordination caractérisée,
  • les violences sur le lieu de travail,
  • les infractions à l’hygiène et à la sécurité,
  • l’abandon de poste …

Sur le plan probatoire, il incombe à l’employeur de prouver la faute grave qu’il invoque (Cass. Soc 9 octobre 2001, n° 99-42.204), le salarié étant en droit de contester la gravité de la faute qui lui est reprochée, voire même de contester l’existence même de la faute.

Il appartient au Juge d’apprécier si le grief reproché à un salarié est constitutif d’une faute grave

L’employeur qui utiliserait un détournement de procédure pour se débarrasser à bon compte d’un salarié s’expose à en supporter les conséquences, d’où la nécessité de se faire assister d’un avocat compétent en licenciement pour faute grave.

Il est par exemple établi qu’une insuffisance professionnelle ne peut pas valablement fonder un licenciement pour faute grave.