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Honoraires

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour son client. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances, les réunions et entretiens, la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.

L'avocat consacre aussi une bonne part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, ou le travail administratif lié à la gestion du dossier.

Les honoraires sont determinés dans une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client. Cette convention indique la mission confiée à l'avocat ainsi que le montant de sa rémunération. Elle peut être établie au temps passé, sur la base d'un tarif horaire, ou de manière forfaitaire lorsque cela est possible

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat dans les limites d'une juste modération ; l’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier. Il le rapproche ensuite de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa spécialisation et de son expérience.

Selon la technicité du dossier, l'urgence et la situation de son client, la cabinet LLP Avocats propose un taux horaire modulable entre 180 euros et 220 euros hors taxe.

Si le client a souscrit une assurance de protection juridique et défense recours, il est fréquent que les honoraires de l’avocat soient pris en charge à ce titre, en tout ou en partie. Il est donc utile de lire attentivement sa police d’assurance.

Honoraires forfaitaires

Les honoraires sont constitués d’un pourcentage calculé sur l’enjeu réel de l’affaire et en tenant compte du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu, c’est-à-dire de prévoir le paiement d’honoraires uniquement en cas de succès.

En effet, la loi dispose (article 10 de la loi n° 91-647, du 10 juillet 1991) que » toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu ».

L'honoraire forfaitaire est régulièrement proposé par le cabinet LLP Avocats dans le cadre des contentieux en droit du travail.