HONORAIRES

Honoraires

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour son client. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d’actes de procédure, l’échange de correspondances, les réunions et entretiens, la représentation devant les cours et tribunaux et autres instances.

L'avocat consacre aussi une bonne part de son temps à des tâches qui ne sont pas visibles, telles l’étude du dossier, les recherches en doctrine et jurisprudence, ou le travail administratif lié à la gestion du dossier.

Les honoraires sont determinés dans une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client. Cette convention indique la mission confiée à l'avocat ainsi que le montant de sa rémunération. Elle peut être établie au temps passé, sur la base d'un tarif horaire, ou de manière forfaitaire lorsque cela est possible

Honoraires
au temps passé

Les honoraires sont fixés librement par chaque avocat dans les limites d'une juste modération ; l’avocat enregistre le temps qu’il consacre au dossier. Il le rapproche ensuite de son taux horaire, établi en fonction de sa notoriété, de sa spécialisation et de son expérience.

Selon la technicité du dossier, l'urgence et la situation de son client, la cabinet LLP Avocats propose un taux horaire modulable, la première consultation de 30 minutes étant forfaitisé à 120 euros.

Si le client a souscrit une assurance de protection juridique et défense recours, il est fréquent que les honoraires de l’avocat soient pris en charge à ce titre, en tout ou en partie. Il est donc utile de lire attentivement sa police d’assurance.

Honoraires
forfaitaires

Les conventions d’honoraires

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui modifie l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (art. 51), l’avocat est tenu d’établir avec son client une convention d’honoraires écrite.
La convention d’honoraires doit préciser, soit le montant des honoraires dus pour le traitement du litige, soit le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Il peut être dérogé à cette obligation à titre exceptionnel, en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsque l’avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.