Le Vote
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvois des assemblées générales, notamment les modalités vote des copropriétaires ; chacun d'entre eux dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part des parties communes, c'est-à-dire aux tantièmes de parties communes attachés à son lot.
Selon leur nature, les décisions sont prises à des majorités différentes, définies par les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Le procès-verbal de l'assemblée générale
Le procès verbal de l'assemblée générale doit être notifié par le syndic aux copropriétaires opposants ou défaillants (absents non représentés) dans les 2 mois qui suivent la tenue de l'assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce procès verbal contient un certain nombre d'informations : les questions inscrites à l'ordre du jour, le résultat de chaque vote, le nom des abstentionnistes et des opposants et les réserves formulées par des copropriétaires.
Les copropriétaires opposants ou défaillants dispose d'un délai de 2 mois, à compter de la notification du procès-verbal, pour exercer une action en nullité d'une décision de l'assemblée devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble, notamment aux titres de l'inobservation des règles de convocation, d'irrégularités du mandat de syndic, de violation des règles de majorités, d'erreurs dans le procès verbal ou encotre d'abus de droit par l'assemble générale.
A défaut de recours dans ces deux mois, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives.
Le rôle du Syndic
- Organisation des assemblées générales
- Recouvrement des charges
- Réalisation de travaux urgents (...)